Ordonnance sur les mouvements des déchets

Ordonnance sur les mouvements des déchets

La Satom, en plus de valoriser des matières incinérables pour en faire une source d'énergie, gère également l'élimination de déchets spéciaux. Ces déchets nécessitent un suivi particulier qui est réglementé par l'ordonnance sur le mouvement des déchets spéciaux (OMoD).

Le Conseil fédéral a décidé de mofidifier l'ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets.

Consulter l'ordonnance sur les mouvements des déchets (OMoD)