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Révision de l'Ordonnance de Traitement des Déchets

25 FEV

Révision de l'Ordonnance de Traitement des Déchets

Révision de l'OTD

L’ordonnance révisée de l'OTD (Ordonnance sur le Traitement des Déchets) est entrée en vigueur le 01.01.2016.

La révision de l’ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD, RS 814.600) vise à définir les exigences relatives à une élimination des déchets en Suisse respectant les principes du développement durable et tenant donc compte des transformations sociales, économiques et techniques survenues depuis la première entrée en vigueur du texte. Cette révision constitue ainsi une étape stratégique cruciale sur la voie d’une utilisation des matières premières conformes au développement durable et d’une élimination des déchets respectueuse de l’environnement.

Consulter l'esquisse d'acte normatif de l'OTD révisée