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Le littering amendable !

14 AVR

Le littering amendable !

 

Littering: le Conseil fédéral soutient la modification de la LPE

Berne, 13.04.2016 - Quiconque abandonne des déchets au lieu de les éliminer de façon appropriée – ce que l’on appelle «littering» – sera à l’avenir passible d’une amende uniforme dans toute la Suisse. L’exécution de cette nouvelle disposition incomberait aux cantons. Le Conseil fédéral soutient la modification de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) proposée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) et a publié un avis en ce sens lors de sa séance d’aujourd’hui. La modification de la LPE doit être coordonnée avec la révision de la législation sur les amendes d’ordre. Cette modification de la LPE fait suite à l’initiative parlementaire «Mesures à renforcer contre l’abandon des déchets (littering)» (13.413) déposée en 2013 par le conseiller national Jacques Bourgeois (PLR/ FR). Le Parlement devrait statuer sur ladite modification au cours de la session d’été.


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