Le cadre légal concernant la gestion des déchets en Suisse est défini tant au niveau de la confédération qu’au niveau des cantons.

L’Office fédéral de l’environnement OFEV est le service fédéral compétent en matière d’environnement. Il est intégré au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). C’est lui qui a la responsabilité de fournir les bases légales concernant la gestion des déchets.

Vous trouvez dans notre rubrique « Ressources » les liens vers les différentes institutions, lois et règlements en rapport avec la gestion des déchets.